La question est dans un couple homo, le juge accordera t'il la garde au conjoint survivant plutot qu'aux grand-parent de la meme facon que dans un couple hetero?
Je ne connais pas la reponse, mais j'en doute..
La réponse est dans la loi, le juge n'a aucune possibilité de passer outre la loi : le conjoint survivant n'ayant aucune existence légale (le PACS n'est pas un mariage, c'est bien pour les sous en France et quelques petits détails, mais ça reste léger. N'imaginez même pas l'étranger, c'est équivalent à célibataires), si un membre de la famille réclame, il a la garde, qu'il soit grabataire, mourant ou autre. Le conjoint survivant n'a aucun mot à dire, il n'existe pas, le juge ne peut rien accorder sans lui-même violer la loi (les juges ne font qu'appliquer la loi, ils ne la changent pas). C'est à peine si le PACsé a le droit de rester dans le logement (1 an max, après mis à la porte par les héritiers).
Note : c'est la même chose pour un couple hétéro non marié si l'une des personnes n'est pas parent biologique, mais les hétéros se marient pour régler le problème.
Qui a parlé de "poches de résistance" seulement?
Mais nous avons déjà eu un long débat très enflammé briaeros007 et moi sur le sujet, son regard va pas trop mal quand "tout va bien" (quand tout va bien, pas besoin de loi!), mais sa position n'est pas claire quand il s'agit de régler les conflits (et vu qu'il y a encore beaucoup de parents qui rejettent l'homosexualité de leur enfant, il arrive souvent que les parents du défunts utilisent la loi et ne se privent pas d'écarter au maximum l'homo qui reste, le responsable de l'homosexualité de leur enfant chéri si si, en pourrissant la vie au maximum afin que leur petit enfant "ai enfin une enfance équilibrée", rigolez pas déjà entendu... L'enfant a fugué par la suite pour rejoindre son parent qui reste, mais le parent qui reste refusait d'être dans l'illégalité, je n'ai malheureusement pas pu suivre la conclusion de l'histoire)
Bienvenue en France! (et dans beaucoup de pays, y compris Européen). On (en général) ne lynche plus les homos, mais on encore du mal à les considérer comme nos égaux.
[^] # Re: Ouaaah
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Alan Turing reçoit des excuses posthumes. Évalué à 4.
Je ne connais pas la reponse, mais j'en doute..
La réponse est dans la loi, le juge n'a aucune possibilité de passer outre la loi : le conjoint survivant n'ayant aucune existence légale (le PACS n'est pas un mariage, c'est bien pour les sous en France et quelques petits détails, mais ça reste léger. N'imaginez même pas l'étranger, c'est équivalent à célibataires), si un membre de la famille réclame, il a la garde, qu'il soit grabataire, mourant ou autre. Le conjoint survivant n'a aucun mot à dire, il n'existe pas, le juge ne peut rien accorder sans lui-même violer la loi (les juges ne font qu'appliquer la loi, ils ne la changent pas). C'est à peine si le PACsé a le droit de rester dans le logement (1 an max, après mis à la porte par les héritiers).
Note : c'est la même chose pour un couple hétéro non marié si l'une des personnes n'est pas parent biologique, mais les hétéros se marient pour régler le problème.
Qui a parlé de "poches de résistance" seulement?
Mais nous avons déjà eu un long débat très enflammé briaeros007 et moi sur le sujet, son regard va pas trop mal quand "tout va bien" (quand tout va bien, pas besoin de loi!), mais sa position n'est pas claire quand il s'agit de régler les conflits (et vu qu'il y a encore beaucoup de parents qui rejettent l'homosexualité de leur enfant, il arrive souvent que les parents du défunts utilisent la loi et ne se privent pas d'écarter au maximum l'homo qui reste, le responsable de l'homosexualité de leur enfant chéri si si, en pourrissant la vie au maximum afin que leur petit enfant "ai enfin une enfance équilibrée", rigolez pas déjà entendu... L'enfant a fugué par la suite pour rejoindre son parent qui reste, mais le parent qui reste refusait d'être dans l'illégalité, je n'ai malheureusement pas pu suivre la conclusion de l'histoire)
Bienvenue en France! (et dans beaucoup de pays, y compris Européen). On (en général) ne lynche plus les homos, mais on encore du mal à les considérer comme nos égaux.