Même l'argument 'le brevet est payant donc l'office des brevets est content' est difficile à admettre. Bizarre qu'il n'y ait pas plus de contrôle à ce sujet.
Il me semble, d'après mes souvenirs de lecture de la dernière fois où on a frôlé l'officialisation des brevets logiciels en europe, que l'Office Européen des Brevets (OEB) est juste un organisme européen, reconnu par ses pays membres. Ce n'est pas un organisme dépendant de l'Union Européenne et ils sont auto-financés.
Ils ne font pas les lois, ils accordent juste des brevets. Et ils décident de leurs rêgles internes de fonctionnement.
En clair, il n'y a rien au-dessus d'eux qui soit là pour les contrôler. On peut juste dire après coup que certains de leurs brevets ne sont pas valides (ce qui est le cas pour l'instant).
[^] # Re: Quel interet ?
Posté par jml . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 3.
Il me semble, d'après mes souvenirs de lecture de la dernière fois où on a frôlé l'officialisation des brevets logiciels en europe, que l'Office Européen des Brevets (OEB) est juste un organisme européen, reconnu par ses pays membres. Ce n'est pas un organisme dépendant de l'Union Européenne et ils sont auto-financés.
Ils ne font pas les lois, ils accordent juste des brevets. Et ils décident de leurs rêgles internes de fonctionnement.
En clair, il n'y a rien au-dessus d'eux qui soit là pour les contrôler. On peut juste dire après coup que certains de leurs brevets ne sont pas valides (ce qui est le cas pour l'instant).