Quelqu'un me corrigera si je me trompe mais il me semble qu'avant la loi DADVSI, télécharger un morceau dont on possède l'original est parfaitement légal. Au besoin, il suffit prouver qu'on a bien acheté le CD (facture).
Par contre, après DADVSI, çà n'est plus légal si le dispositif de de protection contre la copie a été contourné de quelque manière que ce soit.
L'exception à la copie privée a été enterrée en bonne et due forme avec cette loi. Et c'est là que le bât blesse pour le monde du logiciel libre...
[^] # Re: La grande question ...
Posté par Romain Liévin . En réponse à la dépêche L'April s'insurge face aux mouchards filtrants de l'HADOPI. Évalué à 1.
Par contre, après DADVSI, çà n'est plus légal si le dispositif de de protection contre la copie a été contourné de quelque manière que ce soit.
L'exception à la copie privée a été enterrée en bonne et due forme avec cette loi. Et c'est là que le bât blesse pour le monde du logiciel libre...