En fait, ça dépend du contrat, mais il n'y a pas forcément de lien entre la rémunération et le transfert de propriété du droit d'auteur.
Tout d'abord, certains aspects de la propriété dans le droit d'auteur sont inaliénables et intransférables. Notamment le droit au respect de l'oeuvre.
Bien sur on peut transférer les droits pécuniers, mais ça n'a rien d'obligatoire.
On peut très bien concevoir que ce qui est rémunéré c'est l'acte de création lui même, pas le résultat. D'autant plus que l'on est dans le service.
Même si habituellement les contrats prévoient le transfert de propriété, pour des motifs plus ou moins réels (éviter la multiplicité des personnes à contacter...).
Il y a également de nombreuses possibilités entre les deux, comme par exemple la cession non-exclusive de droits (souvent utilisés dans les CLUF).
Par contre il faut bien éviter autant que dans les jobs en info les contrats "work for hire", qui avec des clauses abusives assignent la propriété de tout ce que l'employé produira même pendant son temps libre, parfois même sur sa machine à lui, à l'employeur.
[^] # Re: donc...
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Linux Planète répond à vos questions. Évalué à 3.
Tout d'abord, certains aspects de la propriété dans le droit d'auteur sont inaliénables et intransférables. Notamment le droit au respect de l'oeuvre.
Bien sur on peut transférer les droits pécuniers, mais ça n'a rien d'obligatoire.
On peut très bien concevoir que ce qui est rémunéré c'est l'acte de création lui même, pas le résultat. D'autant plus que l'on est dans le service.
Même si habituellement les contrats prévoient le transfert de propriété, pour des motifs plus ou moins réels (éviter la multiplicité des personnes à contacter...).
Il y a également de nombreuses possibilités entre les deux, comme par exemple la cession non-exclusive de droits (souvent utilisés dans les CLUF).
Par contre il faut bien éviter autant que dans les jobs en info les contrats "work for hire", qui avec des clauses abusives assignent la propriété de tout ce que l'employé produira même pendant son temps libre, parfois même sur sa machine à lui, à l'employeur.
Mais je ne suis pas légiste...