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Re: la cnil

Retourner au contenu associé (dépêche : EDVIGE : un nouveau fichier de renseignements policiers)

  • [^] # Re: la cnil

    Posté par Olivier ROSET (site web personnel) le 09 septembre 2008 à 13:31. En réponse à la dépêche EDVIGE : un nouveau fichier de renseignements policiers. Évalué à 3.

    La CNIL n'a qu'un "pouvoir" consultatif. En aucun cas elle ne peut agir ou réagir autrement qu'en émettant un avis positif ou négatif, avec des suggestions, que PERSONNE n'est obligé de suivre.

    C'est bien dommage.

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