• [^] # Re: Juge ou pas juge

    Posté par . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 1.

    La dépêche évoque : "la mise en place de « polices privées du net » qui dessaisit le juge et porte atteinte aux droits de la défense".


    C'est pour cela que j'ironise ci-dessous d'autant que la justice de proximite dans un autre projet gouvernemental en prends un sacre coup.

    La vrai question c'est qui controlera le controleur dans ses abus. (tel des erreurs ou l'absence de mediation).

    Pour les contournements, les reseaux cryptes P2P vont exploser dans les prochains mois.

    Ils vont finir par mettre en place un prelevement obligatoire sur les FAI mais surtout ils n'appelleront pas ca ... licence globale