Les actions éventuelles de la DGCCRF, les actions et les procès franco-français ne sont, hélas, que des gesticulations stériles.
Les ordinateurs arrivent de l'étranger avec les logiciels inclus dans le prix. Les douaniers ne peuvent rien faire car pour eux c'est conforme aux lois européennes qu'ils doivent appliquer.
Il est donc illusoire de demander ensuite au revendeur de récupérer le prix des logiciels car il ne les connaît pas !.
C'est donc au niveau des règlements douaniers européens qu'il faut agir.
# Il ne faut pas se tromper de cible
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels. Évalué à 3.
Les ordinateurs arrivent de l'étranger avec les logiciels inclus dans le prix. Les douaniers ne peuvent rien faire car pour eux c'est conforme aux lois européennes qu'ils doivent appliquer.
Il est donc illusoire de demander ensuite au revendeur de récupérer le prix des logiciels car il ne les connaît pas !.
C'est donc au niveau des règlements douaniers européens qu'il faut agir.