ça m'a l'air bien dans le sens où ça va donner une certaine sécurité juridique à pas mal de webradios qui ne savaient pas trop sur quel pied danser, mais sur le chapitre des DRM, il vaut mieux ne pas trop crier victoire, parce que l'article 5.1 n'est pas beau à voir :
Le Contractant s'accordera avec les membres de la SCPP et en tout état de cause ne s'opposera pas à la mise en place par les membres de la SCPP de Systèmes Techniques de Protection. Il s'engage également à ne favoriser, encourager ou contribuer en aucune manière à la neutralisation de ceux-ci.
Certes, l'article 5.5 semble être assez souple sur ce qui est considéré comme un système technique de protection, mais j'attends tout de même de voir comment ça va se passer en pratique.
# mouais
Posté par grognon . En réponse à la dépêche Un accord est signé entre les radios en ligne et les ayants droits. Évalué à 1.
Certes, l'article 5.5 semble être assez souple sur ce qui est considéré comme un système technique de protection, mais j'attends tout de même de voir comment ça va se passer en pratique.