Il est impossible de renoncer au droit d'auteur sur une oeuvre, mais il est possible de le transférer. En d'autres termes, il est impossible en droit français de placer une oeuvre dans le domaine public sans mourir et attendre que le droit d'auteur expire, mais tu peux transférer tes droits à un tiers. Il y a toujours [au moins] un auteur, mais celui-ci peut varier au fil du temps.
Non, faux. Ou alors très mal exprimé.
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) est très clair :
Le droit d'auteur est inaliénable et incessible. Sauf pour les droits patrimoniaux.
En résumé le droit moral ne peut être transféré : l'auteur sera et restera toujours le même contrairement à ce que tu avances. En revanche les droits patrimoniaux (ceux qui rapportent financièrement) sont eux transférables (ce qui se passe souvent entre artistes et éditeurs).
[^] # Re: Transfert de droit d'auteur???
Posté par Romain Ballais . En réponse à la dépêche Concours de logo pour XMMS2. Évalué à 2.
Non, faux. Ou alors très mal exprimé.
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) est très clair :
Le droit d'auteur est inaliénable et incessible. Sauf pour les droits patrimoniaux.
En résumé le droit moral ne peut être transféré : l'auteur sera et restera toujours le même contrairement à ce que tu avances. En revanche les droits patrimoniaux (ceux qui rapportent financièrement) sont eux transférables (ce qui se passe souvent entre artistes et éditeurs).