Juste comme cela (et je suis un peu géné de te contredire vu que tu as l'air tellement sûr que ce recours sent le privatiste) ... le recours a été rédigé sous la conduite d'un agrégé de droit public ... qui m'a semblé savoir pourquoi il pointait au conseil d'état, en passant, certains éléments que tu aurais visiblement tendance à biffer (car je présume que tu es publiciste en exercice vu l'assurance avec laquelle tu t'exprimes). Mais bon, contrairement au rédacteur et à toi, je ne suis pas juriste, non plus.
Donc le plus simple serait tu lui expliques directement pourquoi il n'aurait pas dû faire ce qu'il a fait (sur la base de recours que tu as déjà étudié/déposé par exemple). Et bien évidemment ton aide est bienvenue pour toute reqûete que tu pense utile (http://april.org/association/contacter.html)
[^] # Re: Va falloir attendre
Posté par tekool . En réponse à la dépêche L'APRIL défend le Logiciel Libre devant le Conseil d'État. Évalué à 8.
Donc le plus simple serait tu lui expliques directement pourquoi il n'aurait pas dû faire ce qu'il a fait (sur la base de recours que tu as déjà étudié/déposé par exemple). Et bien évidemment ton aide est bienvenue pour toute reqûete que tu pense utile (http://april.org/association/contacter.html)