Merci de réciter ces arguments des majors, tu as bien appris ta leçon.
La copie privée est un droit issu de la loi, de la même façon que le droit d'auteur est également un droit issu de cette même loi.
Il n'y a pas de différence de valeur entre ces deux droits. Les deux sont bien définis et nul ne prime sur l'autre.
Parler d'"exception" est du FUD : il fait peur (F), il est pas clair (U) et il induit un doute (D). En effet, la copie privée n'est pas plus une "exception" que le droit d'auteur dans le sens où les deux peuvent se formuler par une exception à un principe plus général :
- Il est légal de copier une oeuvre. => Principe géneral : tout est autorisé*
- Sauf si on a pas l'authorisation de l'auteur. => Droit d'auteur
- Sauf si c'est pour un usage personnel. => Droit à la copie privée
Disclamer : (i) j'ai volontairement simplifié pour faire resortir le sauf. (ii)
[^] # Re: Problème de synchro?
Posté par MrTout . En réponse à la dépêche Lettre ouverte aux constructeurs. Évalué à -2.
La copie privée est un droit issu de la loi, de la même façon que le droit d'auteur est également un droit issu de cette même loi.
Il n'y a pas de différence de valeur entre ces deux droits. Les deux sont bien définis et nul ne prime sur l'autre.
Parler d'"exception" est du FUD : il fait peur (F), il est pas clair (U) et il induit un doute (D). En effet, la copie privée n'est pas plus une "exception" que le droit d'auteur dans le sens où les deux peuvent se formuler par une exception à un principe plus général :
- Il est légal de copier une oeuvre. => Principe géneral : tout est autorisé*
- Sauf si on a pas l'authorisation de l'auteur. => Droit d'auteur
- Sauf si c'est pour un usage personnel. => Droit à la copie privée
Disclamer : (i) j'ai volontairement simplifié pour faire resortir le sauf. (ii)
* sauf ce qui est interdit.