Article 2
"Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises."
Alors, chers amis de métropole, sachez qu'il existe donc selon cet article un petit village gaulois, bien Français, où ces dispositions ne s'appliquent pas !
Apparemment ils ont oublié UN territoire Français : Saint-Pierre et Miquelon.
Contactez tout de suite le fournisseur d'accès local http://www.cheznoo.net pour permette l'hébergement de sites de contournement de protection, puisque ce territoire n'est pas mentionné dans la loi ;-)
(pour rappel, Saint-Pierre et Miquelon n'est ni un DOM ni un TOM, c'est une collectivité territoriale comme Mayotte. S'il ne l'ont pas cité, alors cela pourrait ne pas s'appliquer).
# Enorme faille ;-))
Posté par Stéphane Téletchéa (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Collectif StopDRM dénonce l'illégitimité du décret sanctionnant le contournement de DRM. Évalué à 4.
Article 2
"Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises."
Alors, chers amis de métropole, sachez qu'il existe donc selon cet article un petit village gaulois, bien Français, où ces dispositions ne s'appliquent pas !
Apparemment ils ont oublié UN territoire Français : Saint-Pierre et Miquelon.
Contactez tout de suite le fournisseur d'accès local http://www.cheznoo.net pour permette l'hébergement de sites de contournement de protection, puisque ce territoire n'est pas mentionné dans la loi ;-)
(pour rappel, Saint-Pierre et Miquelon n'est ni un DOM ni un TOM, c'est une collectivité territoriale comme Mayotte. S'il ne l'ont pas cité, alors cela pourrait ne pas s'appliquer).
Plouf plouf