Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final

[^] # Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final

Posté par peau chat le 29 août 2006 à 15:18. En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.

LoL, si ne t'inquiète pas. Il n'a heureusement pas fallu faire revoter à l'Assemblée Nationale toutes les Lois qui comportaient une valeur exprimée en Francs. :)

[^] # Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final