• [^] # Re: La licence.

    Posté par . En réponse à la dépêche L'alternative BSD. Évalué à 1.

    Il me semble que le droit moral n'est pas seulement "perpétuel", il est aussi incessible, d'où les guillemets. En effet, seul l'auteur peut se valoir d'avoir un droit moral sur son oeuvre, et étant donné qu'il ne peut le transférer à une autre personne, ce droit disparait à la mort de l'auteur. Ceci, bien sûr, en droit français uniquement, et si j'ai bien compris le passage concerné dans le billet d'Eolas sur DADVSI, parce que IANAL.