Contrairement à ce que j'ai entendu par ci par la, je trouve les décisions du conseil pleines de sens.
* Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?
Qu'opposes tu à l'argument suivant ?
" Ce qui est assez amusant, considérant qu’une référence similaire à l’interopérabilité existe déja dans la loi Française, précisément dans l’article L.122-6 sur la protection par le droit d’auteur des logiciels, [...] "
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par 0track . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
* Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?
Qu'opposes tu à l'argument suivant ?
" Ce qui est assez amusant, considérant qu’une référence similaire à l’interopérabilité existe déja dans la loi Française, précisément dans l’article L.122-6 sur la protection par le droit d’auteur des logiciels, [...] "