Le conseil ne juge pas la manière donc la loi a été votée me semble t-t-il mais uniquement la constitutionalité de la loi.
La manière d'arriver à cette loi est empreinte de mauvaise foi, c'est évident; il s'agissait d'un statégie pour faire passer la loi au mépris des députés et des citoyens mais tout en restant dans la légalité du processus. Le conseil n'a donc rien à dire...
Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1 semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi...
C'est elles qui ont le pouvoir dans ce dossier, c'est sur elles qu'il faut faire pression.
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 10.
La manière d'arriver à cette loi est empreinte de mauvaise foi, c'est évident; il s'agissait d'un statégie pour faire passer la loi au mépris des députés et des citoyens mais tout en restant dans la légalité du processus. Le conseil n'a donc rien à dire...
Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1 semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi...
C'est elles qui ont le pouvoir dans ce dossier, c'est sur elles qu'il faut faire pression.