"bon, ben, on revote dans une semaine ?".
Sauf que c'est loin d'etre aussi simple, et que il lui faudrais redemander tout un nouveau projet de loi, donc repasser devant le parlement , puis le sénat.
Si la loi est refusé après la cmp faut la refaire entièrement.
Ils n'ont PAS revoté l'article premier après avoir vu que ca ne leur convenait pas, ils l'ont purement et simplement enlevé , puis seulement bien après ils l'ont remis sans les amendements !
donc non, pour empecher que dadvsi passe, bien 5 députés aurait suffit, et non pas 150 ...
Ensuite si le gvt veut refaire une loi , rien ne l'empeche effectivement, mais ca serat une nouvelle loi !
[^] # Re: Peu de députés présents...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 3.
Sauf que c'est loin d'etre aussi simple, et que il lui faudrais redemander tout un nouveau projet de loi, donc repasser devant le parlement , puis le sénat.
Si la loi est refusé après la cmp faut la refaire entièrement.
Ils n'ont PAS revoté l'article premier après avoir vu que ca ne leur convenait pas, ils l'ont purement et simplement enlevé , puis seulement bien après ils l'ont remis sans les amendements !
donc non, pour empecher que dadvsi passe, bien 5 députés aurait suffit, et non pas 150 ...
Ensuite si le gvt veut refaire une loi , rien ne l'empeche effectivement, mais ca serat une nouvelle loi !