Le fait qu'il existe des outils pour contourner CSS ne peut pas être donné comme argument d'inefficacité : le but même de la loi est de protéger les MTP efficaces contre le contournement. Si le fait d'être contourné les rendaient inefficaces, ils ne seraient plus protégés et par conséquent le contournement serait légal.
Ce qui prouve bien que ce texte de loi est rédigé n'importe comment par des gens qui s'y connaissent autant en informatique que moi en physique nucléaire...
[^] # Re: Publication de DeCSS illégale ???
Posté par Mithfindel . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 0.
Ce qui prouve bien que ce texte de loi est rédigé n'importe comment par des gens qui s'y connaissent autant en informatique que moi en physique nucléaire...