Malgré le respect (relatif) des procédures techniques de légifération concernant la mise en place des lois DADVSI, on peut noter que l'esprit de la constitution a été absolument baffoué en se servant d'astuces techniques de procédure, démontrant à mon avis un espèce d'énorme bug législatif, ironiquement une sorte de contournement de mesures de légifération ;)
Comment peut-on alors que l'assemblée vote initialement la licence globale se retrouver avec un texte aussi liberticide représentant uniquement les interets des multinationnales du divertissement ?
# La france est-elle toujours une démocratie ?
Posté par Guillaume Knispel . En réponse à la dépêche DADVSI : l'interopérabilité disparait. Évalué à 5.
Comment peut-on alors que l'assemblée vote initialement la licence globale se retrouver avec un texte aussi liberticide représentant uniquement les interets des multinationnales du divertissement ?