La question de l'indépendance et des pouvoirs effectifs des AAI est assez complexe et la développer ici serait trop long. De plus, le net comporte à mon avis beaucoup d'infos là-dessus. Quoi qu'il en soit, ce qui est clair, c'est que ce n'est pas blanc ou noir (comme beaucoup de choses mais bon, il semble nécessaire de le préciser ici).
En effet, la heuteur du pouvoir et l'indépendance desAAI sont très relatives (notez le "très", je ne cherche pas à contredire ce que tu dis mais simplement le relativiser). Cela dépend assez du pouvoir des politiques (nominations, fiancement, autonomie, etc.). Aussi faut-il ajouter que les degrés d'indépencance et d'effectivité du pouvoir sont ils varaibles selon les AAI. Si je reprends tes exemples, la CNIL a été quand même assez indépendante (moins maintenant peut-être, je m'y intéresse moins) et le CSA lui a du pourvoir. Le CSA a régulièrement infligé des condamnations assez lourdes financièrement, à TF1 par exemple. Je veux bien admettre néanmoins que le CSA peut peut-être éviter de condamner lorsqu'il pense que le pouvoir en place rique de ne pas être d'accord. Il est évident que ces AAI ne disposent de souveraineté mais dire qu'une AAI ne peut pas avoir de pouvoir et d'indépendance est faux. Néanmoins, il est vrai que dans le cas présent pour être concret, cela laisse en suspens la question de l'autonomie et du pouvoir effectif de cette AAI.
Mais si tel texte est adopté, rien n'est perdu et faire le forcing pour obtenir une AAI efficace n'est pas dénué d'espoir.
Bref, tout ça pour dire que ton exemple est malin car des AAI indépendantes, il y en a et des AAI qui ont des pouvoirs, il y en a aussi (CSA par exemple) donc si certaines peuvent telle chose, et d'autres telle autre chose, alors une AAI peut très bien faire les deux. Reste à savoir si les politiques vont le faire ou créer une institution de plus qui ne sert à rien, et quelles bases va fonctionner l'AAI.
[^] # Re: Je me fais pas d'illusion
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche DADVSI : l'interopérabilité disparait. Évalué à 2.
En effet, la heuteur du pouvoir et l'indépendance desAAI sont très relatives (notez le "très", je ne cherche pas à contredire ce que tu dis mais simplement le relativiser). Cela dépend assez du pouvoir des politiques (nominations, fiancement, autonomie, etc.). Aussi faut-il ajouter que les degrés d'indépencance et d'effectivité du pouvoir sont ils varaibles selon les AAI. Si je reprends tes exemples, la CNIL a été quand même assez indépendante (moins maintenant peut-être, je m'y intéresse moins) et le CSA lui a du pourvoir. Le CSA a régulièrement infligé des condamnations assez lourdes financièrement, à TF1 par exemple. Je veux bien admettre néanmoins que le CSA peut peut-être éviter de condamner lorsqu'il pense que le pouvoir en place rique de ne pas être d'accord. Il est évident que ces AAI ne disposent de souveraineté mais dire qu'une AAI ne peut pas avoir de pouvoir et d'indépendance est faux. Néanmoins, il est vrai que dans le cas présent pour être concret, cela laisse en suspens la question de l'autonomie et du pouvoir effectif de cette AAI.
Mais si tel texte est adopté, rien n'est perdu et faire le forcing pour obtenir une AAI efficace n'est pas dénué d'espoir.
Bref, tout ça pour dire que ton exemple est malin car des AAI indépendantes, il y en a et des AAI qui ont des pouvoirs, il y en a aussi (CSA par exemple) donc si certaines peuvent telle chose, et d'autres telle autre chose, alors une AAI peut très bien faire les deux. Reste à savoir si les politiques vont le faire ou créer une institution de plus qui ne sert à rien, et quelles bases va fonctionner l'AAI.