• [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

    Posté par . En réponse à la dépêche DADVSI : suite.... Évalué à 2.

    a vrai dire , d'aprés certains , la décisions de cassation repose sur le texte de la dadvsi non encore transposé!
    donc c'est normal que ca soit conforme vu qu'il repose dessus !