Mais qu'est-ce que c'est que ce tralala ? Les radars automatiques font des retenues sur salaire à ton insu ?
Ce tralal est que : si tu veux contester l'infraction , il te faut payer l'amende majoré immédiatement !
somme qui te sera restitué si tu as raison...
présumé coupable en gros.
(Il se passe exactment l'inverse en cas de contestation d'une amende "normale" par exemple d'infraction de stationnement)
Évidemment, le fond ne faisait de doute pour personne et l'esprit fut appliqué en dépit de la lettre.
Si il y a une erreur dans la loi , il y a une erreur dans la loi.
Le fond d'une loi peut changer grandement suivant les esprits qui la regardent.
Ca me rapelle des moniteurs de plongé qui furent (ou qui risquèrent , j'ai aps suivi toute l'affaire) condamnés avec une loi prévu pour les chauffards routiers. C'était pas le "fond" de la loi la, c'était bien la lettre...
bref bien ce que je disais , un poids deux mesures...
La vérité c'est que des avocats tentent des milliards de trucs (ça fait un peu partie du jeu) et que ça ne prouve rien.
Si ca prouve que la loi n'est pas clair ! Et ceci est , amha, embetant!
[^] # Re: Politique ... facile et gratuit
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Big Brother Awards 2005. Évalué à 2.
Ce tralal est que : si tu veux contester l'infraction , il te faut payer l'amende majoré immédiatement !
somme qui te sera restitué si tu as raison...
présumé coupable en gros.
(Il se passe exactment l'inverse en cas de contestation d'une amende "normale" par exemple d'infraction de stationnement)
Évidemment, le fond ne faisait de doute pour personne et l'esprit fut appliqué en dépit de la lettre.
Si il y a une erreur dans la loi , il y a une erreur dans la loi.
Le fond d'une loi peut changer grandement suivant les esprits qui la regardent.
Ca me rapelle des moniteurs de plongé qui furent (ou qui risquèrent , j'ai aps suivi toute l'affaire) condamnés avec une loi prévu pour les chauffards routiers. C'était pas le "fond" de la loi la, c'était bien la lettre...
bref bien ce que je disais , un poids deux mesures...
La vérité c'est que des avocats tentent des milliards de trucs (ça fait un peu partie du jeu) et que ça ne prouve rien.
Si ca prouve que la loi n'est pas clair ! Et ceci est , amha, embetant!