• # Seances de Jeudi, celles qui concernent le logiciel libre

    Posté par . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 3.

    Voici les retranscriptions des deux séances de l'assemblée de Jeudi 22 décembre 2005 sur la DADVSI:
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/111.asp#P(...)
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/112.asp#P(...)

    Je suis très surpris de trouver de nombreux députés (même Bayrou) défendre le logiciel libre de façon très pertinente et renseignée.

    En revanche la réponse du ministre de la culture, Donnedieu de Vabre est vraiment inadéquate, et tout semble montrer qu'il n'a pas assez étudié le dossier; il assimile le besoin des logiciels libres au droit de décompilation:


    M. le Ministre - Ce texte ne modifie en rien le droit des logiciels. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme l'exception de décompilation, qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, celui-ci pouvant ensuite être diffusé sous une licence libre. Des amendements permettront d'apporter les clarifications nécessaires ; je remercie ceux qui y ont contribué.


    Cf. aussi le post sur le blog de Glazzman, qui a été invité, au titre de président de Mozilla Europe (et comme d'autres acteurs du logiciel libre: Mandriva, Sun, Nuxeo ...) à discuter des problèmes rencontrés avec cette loi au ministère de la culture avant le débat à l'assemblée:

    http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-mati(...)


    Et puis, voire même surtout, c'est l'incompréhension de l'essence même du logiciel Libre.


    Bref, c'est vraiment dommage que ce ministre de la culture ai si peu préparé son dossier ...