Et LinuxFR est loin, très loin d'être la seule association dans ce cas. Pour n'en citer que quelques unes :
* L'APRIL : "Les ressources de l'association comprennent [...] les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur"
* L'Association Française de Droit Constitutionnel, pour changer : "Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales notamment subventions, dons et revenus de son activité."
* HurdFR ;-) (bon, OK, OK, je me tais!)
Les partis politiques vivent aussi beaucoup par les dons et pourtant ils ne sont pas reconnus d'utilité publique. Les associations à caractère politique (exemple : le MJCF vit des ressources issues « des cotisations des adhérents, des souscriptions, des dons divers, des produits de manifestations et de la vente du matériel. »).
Donc, oui, fonctionnaire trop zélé. En revanche, je pense que LinuxFR pourrait obtenir sans trop de difficultés la reconnaissance d'utilité publique (la FSF France l'a obtenue, pour mémoire).
[^] # Re: alternative
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche LinuxFR a besoin de vous. Évalué à 4.
* L'APRIL : "Les ressources de l'association comprennent [...] les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur"
* L'Association Française de Droit Constitutionnel, pour changer : "Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales notamment subventions, dons et revenus de son activité."
* HurdFR ;-) (bon, OK, OK, je me tais!)
Les partis politiques vivent aussi beaucoup par les dons et pourtant ils ne sont pas reconnus d'utilité publique. Les associations à caractère politique (exemple : le MJCF vit des ressources issues « des cotisations des adhérents, des souscriptions, des dons divers, des produits de manifestations et de la vente du matériel. »).
Donc, oui, fonctionnaire trop zélé. En revanche, je pense que LinuxFR pourrait obtenir sans trop de difficultés la reconnaissance d'utilité publique (la FSF France l'a obtenue, pour mémoire).