donc un americain en finlande qui regarde un site japonais qui as a base de donne en laponie est soumis au droit francais ? (juste une blague ;) )
pour les francais c'est un peu ambigue je crois.Tu peux ; si c'est disponible dans le pays ou l'infraction a été constate ; te faire juger dans le tribunal de ton choix (cad en france ou dans le pays ou se situe l'infraction) ; la ou tu estime ou la justice est la plus clemente, enfin je crois , mais comme je ne suis pas juriste.
Remarque ce droit du sol n'est pas vrai dans les cas de delit sexuel et de delit financier (pour pouvoir arreter les touristes sexuels ou la fuite des capitaux). pour les crimes de sang j'en ai aucune idee.
[^] # Re: Pas très surprenant...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le Wikiquote francophone risque de fermer sans réaction de sa communauté. Évalué à 1.
pour les francais c'est un peu ambigue je crois.Tu peux ; si c'est disponible dans le pays ou l'infraction a été constate ; te faire juger dans le tribunal de ton choix (cad en france ou dans le pays ou se situe l'infraction) ; la ou tu estime ou la justice est la plus clemente, enfin je crois , mais comme je ne suis pas juriste.
Remarque ce droit du sol n'est pas vrai dans les cas de delit sexuel et de delit financier (pour pouvoir arreter les touristes sexuels ou la fuite des capitaux). pour les crimes de sang j'en ai aucune idee.