> J'aimerais qu'on me montre où il est dit que les entreprises non commerciales ne sont pas concernées.
Je pense que c'est la notion de fair use en droit états-unien, qui donne un certain nombre de cas où on peut utiliser légalement du matériel sous copyright. Voir ici: http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use(...)
En droit français il y a une sorte d'équivalent qui autorise l'usage pour des raisons d'enseignement, de parodie, etc. mais je ne pense pas que l'aspect commercial ou non soit pris en compte.
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par Patrix . En réponse à la dépêche Linux en tant que marque, ça se défend. Évalué à 1.
Je pense que c'est la notion de fair use en droit états-unien, qui donne un certain nombre de cas où on peut utiliser légalement du matériel sous copyright. Voir ici:
http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use(...)
En droit français il y a une sorte d'équivalent qui autorise l'usage pour des raisons d'enseignement, de parodie, etc. mais je ne pense pas que l'aspect commercial ou non soit pris en compte.