- la GPL est surtout pour les entreprises, car ca impose des regles de redistribution surtout (le consomateur a quasi tous les droits si il ne redistribue pas des versions modifiées).
- Droit francais : les contrats doivent etre en francais seulement pour les personnes physique, pas du tout pour les société. Donc une licence en anglais, ca va bein.
- Droit francais : si tu ne comprend pas la licence, elle est rejetée. Donc tu n'as AUCUN droit.
Conclusion : soit tu comprend la GPL anglais et tu sais ce que tu as le droit de faire, soit tu ne la comprend pas et tu n'as aucun droit.
la GPL doit rester en anglais pour avoir une seule et unique version (comme pour plein de contrats internationaux), mais doit gerer les contraintes juridiques internationnaux (ce que la GPL v2 fait deja, voir les recents procès en Allemagne et Angleterre qui valident un peu la légalité de la GPL)
[^] # Re: Des progrès à faire
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche La GPL version 3 pourrait sortir en 2007. Évalué à 3.
- Droit francais : les contrats doivent etre en francais seulement pour les personnes physique, pas du tout pour les société. Donc une licence en anglais, ca va bein.
- Droit francais : si tu ne comprend pas la licence, elle est rejetée. Donc tu n'as AUCUN droit.
Conclusion : soit tu comprend la GPL anglais et tu sais ce que tu as le droit de faire, soit tu ne la comprend pas et tu n'as aucun droit.
la GPL doit rester en anglais pour avoir une seule et unique version (comme pour plein de contrats internationaux), mais doit gerer les contraintes juridiques internationnaux (ce que la GPL v2 fait deja, voir les recents procès en Allemagne et Angleterre qui valident un peu la légalité de la GPL)