Pas franchement clos...
1. Les brevets débiles existent toujours à l'OEB
2. Les fameux eicta vont faire pression de manière individuelle sur chaque pays... et hop une petite législation voté par l'UMP comme le droit aux ordonnances...
3. On est pas à l'abri pour une prochaine législature
Donc il faudrait une vraie directive avec de vraies limites...
mais comment faire ?
[^] # Re: une bouteille de champ' virtuelle
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels. Évalué à 10.
1. Les brevets débiles existent toujours à l'OEB
2. Les fameux eicta vont faire pression de manière individuelle sur chaque pays... et hop une petite législation voté par l'UMP comme le droit aux ordonnances...
3. On est pas à l'abri pour une prochaine législature
Donc il faudrait une vraie directive avec de vraies limites...
mais comment faire ?