L'utilisation d'invention soumise a brevet sans accord avec la partie depositrice est permis , entre autre, dans un cadre experimental. Si on considère que la distribution des sources releve d'un cadre experimentale alors c'est autorise; mais pas les binaires qui refletent eux un produit finis ;)
[^] # Re: Vers un système plus raisonnable...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Une réforme du système des brevets aux Etats-Unis ?. Évalué à 1.
enfin je pense; n'etant pas juriste ;)