> Et là tu viens d'introduire le terme "matériel", il vient d'où ? En rien pour moi industriel n'implique "matériel". Industriel implique pour moi ici une opposition à "artisanal". Ca n'a
> rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Ok, je n'ai pas été assez clair.
L'invention doit pouvoir être exploitée ou utilisée dans l'industrie ou dans l'agriculture. En est exclu ce qui relève de la connaissance pure et les inventions dont une application concrète n'est pas démontrée et indiquée.
> Non plus, la connaissance n'est pas protégée
La connaissance n'a PAS à être protégée puisque par définition elle n'appartient à personne...
En revanche tu as raison c'est bien la forme qui est du domaine des droits d'auteur.
Ceci étant les brevets logiciels sont justement une atteinte à la libre circulation des idées, qui, on vient de le dire ne peuvent appartenir à qui que ce soit..
> Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la
> mécanique et l'application industriel.
Tout à fait!
Et brevette-on des plans?
On brevette les matériaux, les techniques de construction mais pas le modèle architectural.
Pour cela on a des dépôts de modèle il me semble, comme pour les logos.
Transposé à l'ordinateur, cela revient à pouvoir breveter les composants, la technique de fabrication mais pas le logiciel.
> Sauf erreur de ma part c'était une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs > largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
> Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
Au contraire, je crois que l'idée de fond tiens toujours, en tout cas c'était le point de vue de M. Rocard dans les articles que j'ai lu récemment.
Par exemple:
"Notre Parlement s'en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s'est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en 1⁄2uvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d'énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur."
Source: http://www.framasoft.net/article3575.html(...)
> Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne
> pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.
Non.
En fait, on ne peut breveter une invention qui a été revelée par une autre personne avant.
En revanche, chaque pays, donc chaque législation possède ses propres brevets, et donc si tu veux protéger ton produit partout tu dois le déposer partout.
C'est ce qui explique que des brevets américains soient exploités en Chine où ils ne peuvent les déposer, et c'est aussi ce qui a motivé le brevet Européen, puisque qu'ilest automatiquement valable ds ts les états de l'union, ce qui est bien moins cher.
Enfin cela montre aussi comment il est extrêmement cher pour une PME de protéger ses inventions partout..
[^] # Re: Et le parlement?
Posté par Romain Be. . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 2.
> rien à voir avec le concept de matériel/immatériel.
Ok, je n'ai pas été assez clair.
L'invention doit pouvoir être exploitée ou utilisée dans l'industrie ou dans l'agriculture. En est exclu ce qui relève de la connaissance pure et les inventions dont une application concrète n'est pas démontrée et indiquée.
> Non plus, la connaissance n'est pas protégée
La connaissance n'a PAS à être protégée puisque par définition elle n'appartient à personne...
En revanche tu as raison c'est bien la forme qui est du domaine des droits d'auteur.
Ceci étant les brevets logiciels sont justement une atteinte à la libre circulation des idées, qui, on vient de le dire ne peuvent appartenir à qui que ce soit..
> Là on part dans mon opinion personnelle mais l'informatique est autant intermédiaire entre l'algo et l'application industrielle que l'architecture est un intermédiaire entre la
> mécanique et l'application industriel.
Tout à fait!
Et brevette-on des plans?
On brevette les matériaux, les techniques de construction mais pas le modèle architectural.
Pour cela on a des dépôts de modèle il me semble, comme pour les logos.
Transposé à l'ordinateur, cela revient à pouvoir breveter les composants, la technique de fabrication mais pas le logiciel.
> Sauf erreur de ma part c'était une idée mise en l'air par quelques uns après coup, pas ce qui a fait l'objet d'un accord au parlement. Cette formulation étant d'ailleurs > largement reconnue comme foireuse, si tu me permet l'expression.
> Il me semble que Rocard, qui y tenait au début, propose maintenant quelque chose de beaucoup plus clair et sensé.
Au contraire, je crois que l'idée de fond tiens toujours, en tout cas c'était le point de vue de M. Rocard dans les articles que j'ai lu récemment.
Par exemple:
"Notre Parlement s'en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s'est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en 1⁄2uvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d'énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur."
Source: http://www.framasoft.net/article3575.html(...)
> Si je ne m'abuse, pour déposer un brevet il ne suffit pas d'en être l'auteur, il faut qu'il n'ai jamais été diffusé. Par nature un brevet américain a déjà été diffusé aux US, il ne
> pourra pas être redéposé en UE maintenant qu'il a été révélé.
Non.
En fait, on ne peut breveter une invention qui a été revelée par une autre personne avant.
En revanche, chaque pays, donc chaque législation possède ses propres brevets, et donc si tu veux protéger ton produit partout tu dois le déposer partout.
C'est ce qui explique que des brevets américains soient exploités en Chine où ils ne peuvent les déposer, et c'est aussi ce qui a motivé le brevet Européen, puisque qu'ilest automatiquement valable ds ts les états de l'union, ce qui est bien moins cher.
Enfin cela montre aussi comment il est extrêmement cher pour une PME de protéger ses inventions partout..