Poursuivons un peu cette analyse pertinente, en reprenant des passages de la dépêche.
il n'est pas possible de redécouvrir "par hasard", sans s'en rendre compte
Cette affirmation implique que tout inventeur potentiel a connaissance de la totalité des brevets déjà déposés dans son domaine. Même si l'accès aux brevets est censé libre (notamment avec espacenet.com en Europe), les recherches et l'analyse requièrent un temps énorme. Coûteux et non productif. De plus, une trop bonne connaissance de l'état de l'art peut mener à un bridage de la créativité, l'échouage dans un "optimum local" traditionnel. Combien de génies, ne sachant pas que leur idée était impossible, l'ont finalement réalisée ?
Plus concrètement, j'ai été plusieurs fois témoin de "ré-invention" en toute bonne foi. Par exemple, un instituteur (il y a ~ 15 ans), énervé de se salir les mains en mettant de l'essence dans sa voiture, avait pensé à un système de distributeur de gants plastiques sous forme de rouleau. Il est allé voir un conseil en brevet, et après recherches il s'est avéré que cette invention avait déjà été brevetée presque 20 ans auparavant. Peu de temps après que ce brevet soit tombé dans le domaine public, de tels distributeurs de gants sont apparus massivement dans les stations-services ...
Conclusions :
1 - Si il n'avait pas supposé que son idée était inventive, et tenté de la breveter, il aurait très bien pu commercialiser une contrefaçon.
2 - Les grandes entreprises choisissent parfois la patience, et n'exploitent l'invention que quand elle est tombée dans le domaine public.
le mauvais fonctionnement du système actuel des brevets, qui permet de breveter des inventions qui ne sont ni nouvelles, ni inventives. Le vrai problème est ici.
C'est effectivement ici qu'il faut agir en priorité, et je suis tout à fait d'accord avec l'analyse sur les défaults du fonctionnement actuel des offices de brevets. Mais comment forcer l'OEB (ainsi que son équivalent étatsunien) à respecter les règles ? Certains ont tenté de déposer volontairement des brevets invalides : qu'en est-il du brevet sur les 35 heures déposé par l'AFUL ?
si l'inventeur d'un format révolutionnaire souhaite qu'il soit largement utilisé, il ne pourra pas le breveter, mais devra chercher des modèles économiques alternatifs.
Il faut mettre cette question en perspective. Dans l'absolu, pour faire adopter un standard au marché, il faut éviter d'entraver sa diffusion. Mais dans le cas de sociétés déjà en position monopolistiques sur un marché, ou pratiquant l'abus de position dominante, tout est possible. Et quand on voit l'inertie juridique dans ce domaine (Microsoft contre l'UE, vous aviez deviné), un contrôle plus serré concernant l'interopérabilité me semble souhaitable.
dans le cas où un développeur de logiciels libres voudrait [...] déposer un [brevet logiciel]
Là, j'avoue qu'il y a quelquechose qui coince.
Jusque-là, on parle des dangers que font peser les brevets logiciels déposés par les grandes entreprises (logiciels propriétaires), sur les développeurs de logiciels libres et les PME. Mais déposer un brevet sur un logiciel libre n'est-il pas contradictoire ?
- Le brevet oblige à divulguer l'objet de l'invention, un logiciel libre doit donner accès au code source. OK, ca colle, sauf que je n'ai pas connaissance d'un brevet logiciel publiant le code source d'une implémentation de référence ...
- "Améliorer, c'est contrefaire", alors qu'un logiciel libre offre la liberté de modification. Brevet et LL sont incompatibles sur ce point.
- Le monopole accordé par le brevet va également à l'encontre de la liberté de diffusion d'un logiciel libre.
- La simple publication d'un logiciel libre devrait assurer que tout dépôt de brevet ultérieur sur ses méthodes soit invalidé, faute de nouveauté.
Je ne vois donc aucun intérêt à breveter un logiciel libre !
[^] # Re: Un bémol quand même...
Posté par Jimmy . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 5.
Cette affirmation implique que tout inventeur potentiel a connaissance de la totalité des brevets déjà déposés dans son domaine. Même si l'accès aux brevets est censé libre (notamment avec espacenet.com en Europe), les recherches et l'analyse requièrent un temps énorme. Coûteux et non productif. De plus, une trop bonne connaissance de l'état de l'art peut mener à un bridage de la créativité, l'échouage dans un "optimum local" traditionnel. Combien de génies, ne sachant pas que leur idée était impossible, l'ont finalement réalisée ?
Plus concrètement, j'ai été plusieurs fois témoin de "ré-invention" en toute bonne foi. Par exemple, un instituteur (il y a ~ 15 ans), énervé de se salir les mains en mettant de l'essence dans sa voiture, avait pensé à un système de distributeur de gants plastiques sous forme de rouleau. Il est allé voir un conseil en brevet, et après recherches il s'est avéré que cette invention avait déjà été brevetée presque 20 ans auparavant. Peu de temps après que ce brevet soit tombé dans le domaine public, de tels distributeurs de gants sont apparus massivement dans les stations-services ...
Conclusions :
1 - Si il n'avait pas supposé que son idée était inventive, et tenté de la breveter, il aurait très bien pu commercialiser une contrefaçon.
2 - Les grandes entreprises choisissent parfois la patience, et n'exploitent l'invention que quand elle est tombée dans le domaine public.
C'est effectivement ici qu'il faut agir en priorité, et je suis tout à fait d'accord avec l'analyse sur les défaults du fonctionnement actuel des offices de brevets. Mais comment forcer l'OEB (ainsi que son équivalent étatsunien) à respecter les règles ? Certains ont tenté de déposer volontairement des brevets invalides : qu'en est-il du brevet sur les 35 heures déposé par l'AFUL ?
Il faut mettre cette question en perspective. Dans l'absolu, pour faire adopter un standard au marché, il faut éviter d'entraver sa diffusion. Mais dans le cas de sociétés déjà en position monopolistiques sur un marché, ou pratiquant l'abus de position dominante, tout est possible. Et quand on voit l'inertie juridique dans ce domaine (Microsoft contre l'UE, vous aviez deviné), un contrôle plus serré concernant l'interopérabilité me semble souhaitable.
Là, j'avoue qu'il y a quelquechose qui coince.
Jusque-là, on parle des dangers que font peser les brevets logiciels déposés par les grandes entreprises (logiciels propriétaires), sur les développeurs de logiciels libres et les PME. Mais déposer un brevet sur un logiciel libre n'est-il pas contradictoire ?
- Le brevet oblige à divulguer l'objet de l'invention, un logiciel libre doit donner accès au code source. OK, ca colle, sauf que je n'ai pas connaissance d'un brevet logiciel publiant le code source d'une implémentation de référence ...
- "Améliorer, c'est contrefaire", alors qu'un logiciel libre offre la liberté de modification. Brevet et LL sont incompatibles sur ce point.
- Le monopole accordé par le brevet va également à l'encontre de la liberté de diffusion d'un logiciel libre.
- La simple publication d'un logiciel libre devrait assurer que tout dépôt de brevet ultérieur sur ses méthodes soit invalidé, faute de nouveauté.
Je ne vois donc aucun intérêt à breveter un logiciel libre !
N'hésitez pas à me reprendre si je me trompe ...