Re: J'ai une question moi...

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[^] # Re: J'ai une question moi...

Posté par jml le 22 mars 2005 à 21:39. En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 4.

C'est 20 ans pour tous les domaines d'activité. Ca a été gravé dans le marbre par l'OMC, et tout le monde l'a déjà signé (US, UE, Japon, etc).

Il ne reste pas de marge de négociation sur ce point, juste sur le fait de voir si il y a des domaines d'activité non régis par les brevets.