Au fait, en passant, mon prof de droit nous a parlé des brevets logiciels et nous a dit qu'on ne les verrait pas arriver en france avant plusieurs années, vue l'énormité de la machinerie administrative que cela met en route, même s'ils serraient adoptés en europe ces prochaines semaines. C'est toujours bon à savoir.
Au fait en passant, tu signaleras à ton prof de droit que des brevets logiciels, on peut déjà en déposer depuis un moment à l'OEB (Office Européen des Brevets). C'est pas dur, suffit de payer des juristes, payer l'OEB, payer des mecs en interne qui suivent l'affaire. Si t'es pas une petite boite occupée à ecrire des softs et chercher des clients, no problémo. Y a déjà 30 000 brevets logiciels illégaux qui n'attendent que cette directive pour être légalisés.
70% appartiennent à des entreprises officiellement non européennes.
Tu crois que les PMEs qui ont le nez dans le guidon à écrire des nouveaux softs et chercher des clients, et à qui ton prof et ses collègues juristes disent qu'ils n'ont pas à s'en faire en ont déposé beaucoup ?
[^] # Re: Le fond du problème.
Posté par jml . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 5.
Au fait en passant, tu signaleras à ton prof de droit que des brevets logiciels, on peut déjà en déposer depuis un moment à l'OEB (Office Européen des Brevets). C'est pas dur, suffit de payer des juristes, payer l'OEB, payer des mecs en interne qui suivent l'affaire. Si t'es pas une petite boite occupée à ecrire des softs et chercher des clients, no problémo. Y a déjà 30 000 brevets logiciels illégaux qui n'attendent que cette directive pour être légalisés.
70% appartiennent à des entreprises officiellement non européennes.
Tu crois que les PMEs qui ont le nez dans le guidon à écrire des nouveaux softs et chercher des clients, et à qui ton prof et ses collègues juristes disent qu'ils n'ont pas à s'en faire en ont déposé beaucoup ?
Source:
http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/untruths/mother.html(...)