Il y a un recours légal accesible aux simple citoyens que nous sommes ?
un moyen pour un simple citoyen de dire qu'on ne veut pas de cette directive sur les brevets logiciels, ni de celle sur les services (appelée bolkenstein - un commissaire européen qui a fait sa carrière chez SHELL -un fabriquant de bonbon roses-).
hummmm ... la cour européenne de justice why not.
plus direct ? plus violent ? plus décisif ? plus dans 3 mois ?
plus ciblée sur la lobbycratie ?
A par le référendum je ne vois pas.
[^] # Re: c'est passé :(
Posté par rouge13 . En réponse à la dépêche Le Danemark s'opposera au passage en point A. Évalué à 1.
un moyen pour un simple citoyen de dire qu'on ne veut pas de cette directive sur les brevets logiciels, ni de celle sur les services (appelée bolkenstein - un commissaire européen qui a fait sa carrière chez SHELL -un fabriquant de bonbon roses-).
hummmm ... la cour européenne de justice why not.
plus direct ? plus violent ? plus décisif ? plus dans 3 mois ?
plus ciblée sur la lobbycratie ?
A par le référendum je ne vois pas.