Si c'est un traité alors pourquoi l'appeller constitution ?
Le titre exact est "traité instituant une Constitution pour l'Europe".
Pourquoi l'unanimité pour la reformer, pour l'améliorer ?
C'est le cas de tous les traités ayant précédé, Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.
[^] # Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Posté par manalfer . En réponse à la dépêche Les brevets logiciels dans décision-micro. Évalué à 2.
Le titre exact est "traité instituant une Constitution pour l'Europe".
C'est le cas de tous les traités ayant précédé, Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.