Re: quelques précisions

Retourner au contenu associé (dépêche : Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels)

[^] # Re: quelques précisions

Posté par Alain Bret le 10 février 2005 à 12:21. En réponse à la dépêche Le Sénat espagnol contre les brevets logiciels. Évalué à 3.

sauf erreur de ma part, la durée de mandat des sénateurs a été réduit à 6 ans.