en attendant la mise en place d'une nouvelle constitution plus democratique
C'est à dire pas avant quelques dizaines d'années voire jamais si le projet actuel de "constitution européenne" est adopté.
La seule avancée institutionnelle de ce projet est la généralisation du processus de codécision qui reste inchangé. Entre autre :
- L'initiative législative est du ressort exclusif de la Commission,
- L'accord du Conseil des ministres est requis pour tout projet de loi.
Au final, le Parlement a juste un droit de veto sur les accords inter-gouvernementaux (et encore, il faut, comme actuellement, la majorité des membres élus et non pas présents).
[^] # Re: C'est encore plus compliqué !
Posté par Alvarez . En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 1.
C'est à dire pas avant quelques dizaines d'années voire jamais si le projet actuel de "constitution européenne" est adopté.
La seule avancée institutionnelle de ce projet est la généralisation du processus de codécision qui reste inchangé. Entre autre :
- L'initiative législative est du ressort exclusif de la Commission,
- L'accord du Conseil des ministres est requis pour tout projet de loi.
Au final, le Parlement a juste un droit de veto sur les accords inter-gouvernementaux (et encore, il faut, comme actuellement, la majorité des membres élus et non pas présents).