Selon la FFII (http://wiki.ffii.org/Fish050124Fr(...)) la raison est la suivante: Il apparait que l'une des raisons derrière cette tentative précipitée de passer la directive comme A-item est le fait que le Comité des Affaires Légales du Parlement Européen doit se prononcer sur la requête pour un nouveau passage (reprendre toute la procédure) lors d'une réunion le 2 février
Donc le conseil (certains de ses membres, favorables aux brevets) voulait semble-t-il retenter sa chance puisqu'il n'avait rien à perdre et tout à gagner. Si le point A avait été adopté au conseil sur la peche et l'agriculture du 24 Janvier, le Parlement aurait été court-circuité, vu qu'il ne pourra s'exprimer sur un retour en 1ere lecture que dans une semaine.
[^] # Re: Inquiétant ?
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.. Évalué à 4.
Il apparait que l'une des raisons derrière cette tentative précipitée de passer la directive comme A-item est le fait que le Comité des Affaires Légales du Parlement Européen doit se prononcer sur la requête pour un nouveau passage (reprendre toute la procédure) lors d'une réunion le 2 février
Donc le conseil (certains de ses membres, favorables aux brevets) voulait semble-t-il retenter sa chance puisqu'il n'avait rien à perdre et tout à gagner. Si le point A avait été adopté au conseil sur la peche et l'agriculture du 24 Janvier, le Parlement aurait été court-circuité, vu qu'il ne pourra s'exprimer sur un retour en 1ere lecture que dans une semaine.