D'après ce que je comprends, tu as le droit de le faire si :
- tu as le droit d'utiliser le logiciel d'origine (L94-361, IV, 1°)
- tu te limites aux parties du code nécessaires à l'interopérabilité. (L94-361, IV, 3°)
- tu utilises les infos obtenues dans le seul but de l'interopérabilité. (L94-361, IV, 1° bis)
- tu ne communiques pas ces infos à des tiers sauf pour une raison d'interopérabilité. (L94-361, IV, 2° bis)
- tu ne crées pas un programme qui fait la même chose (qu'il soit commercialé ou pas) => interdiction à priori de re-faire le même pilote pour windows (sauf pour une raison d'interop, mais je vois pas pour le driver) (L94-361, IV, 3° bis)
- ca ne porte pas un préjudice injustifié à l'auteur, ou à l'exploitation normale du logiciel par l'acquéreur (L94-361, V)
Tu as le droit de publier des informations concernant le fonctionnement du logiciel (comme le protocol utilisé par le driver) si ces informations ne sont pas accessibles facilement et rapidement. (L94-361, IV, 2°)
Tu as même le droit de recopier tout ou partie du code asm et de l'utiliser dans ton nouveau programme.
Bref, c'est assez souple quand même, à part l'interdiction de refaire la même chose, et tu as le droit :D
[^] # Re: petite précision et ce que j'ai compris de l'affaire....
Posté par khalahan . En réponse à la dépêche TEGAM vs Guillermito. Évalué à 8.
- tu as le droit d'utiliser le logiciel d'origine (L94-361, IV, 1°)
- tu te limites aux parties du code nécessaires à l'interopérabilité. (L94-361, IV, 3°)
- tu utilises les infos obtenues dans le seul but de l'interopérabilité. (L94-361, IV, 1° bis)
- tu ne communiques pas ces infos à des tiers sauf pour une raison d'interopérabilité. (L94-361, IV, 2° bis)
- tu ne crées pas un programme qui fait la même chose (qu'il soit commercialé ou pas) => interdiction à priori de re-faire le même pilote pour windows (sauf pour une raison d'interop, mais je vois pas pour le driver) (L94-361, IV, 3° bis)
- ca ne porte pas un préjudice injustifié à l'auteur, ou à l'exploitation normale du logiciel par l'acquéreur (L94-361, V)
Tu as le droit de publier des informations concernant le fonctionnement du logiciel (comme le protocol utilisé par le driver) si ces informations ne sont pas accessibles facilement et rapidement. (L94-361, IV, 2°)
Tu as même le droit de recopier tout ou partie du code asm et de l'utiliser dans ton nouveau programme.
Bref, c'est assez souple quand même, à part l'interdiction de refaire la même chose, et tu as le droit :D