Re: Common position and statements

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise)

[^] # Re: Common position and statements

Posté par xalbat le 13 décembre 2004 à 19:26. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 7.

Comme on est en europe, tous les document doivent exister dans chacune des langues de la communauté :
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04/st15/st15967.fr04.pdf(...)

de rien

Xalbat