Oui mais :
- le produit n'est pas diffusé qu'en France et donc en dehors de France ils ne sont je pense pas tenu par les droits d'auteurs français qui sont assez spécifiques mais par les accords internationnaux.
- l'auteur peut jouir de son droit moral et interdire une utilisation de son oeuvre mais s'il s'était engagé à dire "oui" avant je suppose que celui qui se voit notifié l'interdiction peut demander droit à compensation (même si l'auteur a le droit de le faire, en le faisant il casse tout de même un accord qu'il a fait volontairement).
[^] # Re: pwc vs pwcx
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Fin du support Linux des webcams Philips. Évalué à 4.
- le produit n'est pas diffusé qu'en France et donc en dehors de France ils ne sont je pense pas tenu par les droits d'auteurs français qui sont assez spécifiques mais par les accords internationnaux.
- l'auteur peut jouir de son droit moral et interdire une utilisation de son oeuvre mais s'il s'était engagé à dire "oui" avant je suppose que celui qui se voit notifié l'interdiction peut demander droit à compensation (même si l'auteur a le droit de le faire, en le faisant il casse tout de même un accord qu'il a fait volontairement).