Si je puis me permettre, la GPL n'a pas réellement besoin d'être "validée", que ce soit par la justice ou par n'importe qui. Ca c'est une idée complètement bidon, qui a été très bien démontée par certains: http://www.libroscope.org/La-GPL-est-elle-un-contrat-On-s-en(...)
Comme le fait si bien remarquer A.Pitrou, la GPL est peut-être un contrat, ou non, et c'est le même effet, on s'en fout.
La nature de l'accord entre l'utilisateur final et l'éditeur s'apparente à l'EULA (End User License Agreement, accord de license à destination de l'utilisateur final) de la plupart des éditeurs de logiciels propriétaires. En conséquence, le simple fait d'utiliser le programme d'une façon ou d'une autre suppose l'acceptation des termes de la GPL, contrat ou pas. Ce qui serait aisé à démontrer en justice, par une analogie simple avec l'EULA. Si la validité de la GPL devait être révoquée, alors il y aurait fort à parier que ce serait une brêche dans les défenses des éditeurs propriétaires; elle ne pourrait être révoquée sur l'abus de certaines de ses clauses (facile à prouver puisque la GPL est plus permissive que le droit d'auteur tel qu'il a cours à l'heure actuelle), elle le serait donc en tant que contrat entre l'éditeur et l'utilisateur final; alors les EULA ne vaudraient même pas le prix des bits avec lesquels ils sont affichés.
Donc, contrairement à une idée assez fausse instillée dans nos "rangs" par nos "adversaires", la GPL n'a absolument pas besoin d'être "validée" par une action en justice. Ce serait même plutôt le contraire; ce serait plutôt les rédacteurs d'EULA des logiciels propriétaires qui auraient grandement besoin d'être rassurés sur la validité de leurs clauses, et notamment sur le fait que certaines d'entre elles ne soient pas considérées comme abusives.
[^] # Re: Enfin du nouveau!!!
Posté par Noindex Nofollow . En réponse à la dépêche IBM-SCO: IBM offre son baptême du feu à la GPL. Évalué à 10.
http://www.libroscope.org/La-GPL-est-elle-un-contrat-On-s-en(...)
Comme le fait si bien remarquer A.Pitrou, la GPL est peut-être un contrat, ou non, et c'est le même effet, on s'en fout.
La nature de l'accord entre l'utilisateur final et l'éditeur s'apparente à l'EULA (End User License Agreement, accord de license à destination de l'utilisateur final) de la plupart des éditeurs de logiciels propriétaires. En conséquence, le simple fait d'utiliser le programme d'une façon ou d'une autre suppose l'acceptation des termes de la GPL, contrat ou pas. Ce qui serait aisé à démontrer en justice, par une analogie simple avec l'EULA. Si la validité de la GPL devait être révoquée, alors il y aurait fort à parier que ce serait une brêche dans les défenses des éditeurs propriétaires; elle ne pourrait être révoquée sur l'abus de certaines de ses clauses (facile à prouver puisque la GPL est plus permissive que le droit d'auteur tel qu'il a cours à l'heure actuelle), elle le serait donc en tant que contrat entre l'éditeur et l'utilisateur final; alors les EULA ne vaudraient même pas le prix des bits avec lesquels ils sont affichés.
Donc, contrairement à une idée assez fausse instillée dans nos "rangs" par nos "adversaires", la GPL n'a absolument pas besoin d'être "validée" par une action en justice. Ce serait même plutôt le contraire; ce serait plutôt les rédacteurs d'EULA des logiciels propriétaires qui auraient grandement besoin d'être rassurés sur la validité de leurs clauses, et notamment sur le fait que certaines d'entre elles ne soient pas considérées comme abusives.
C'était juste pour vous rafraîchir la mémoire ;-)