Derrière la notion de brevet se trouve celle de la propriété (intellectuelle, industrielle, technique...). C'est l'un des devoirs fondamentaux de l'Etat (de tous les Etats de droit, en fait) de la garantir.
Les organismes de dépôt de brevets sont donc des organismes d'Etat qui ont pour but de garantir la propriété, et s'attaquer à ces organismes revient à attaquer l'Etat sur l'une de ses fonctions les plus importantes.
Pour répondre à ta question, le "responsable" du brevet c'est l'Etat.
Je ne dis pas que ca soit impossible de les attaquer, mais je dis que :
- On ne peut pas attaquer en justice le principe des brevets une fois qu'il a été intégré à la loi d'un pays (et à fortiori d'une communauté de pays)
- Une contestation ponctuelle (sur un brevet ou un groupe de brevets en particulier) reste possible, mais ca serait une première en matière de jurisprudence informatique qui ne manquerait pas de faire du bruit...
[^] # Re: Y'a des baffes qui se perdent.
Posté par Bret_ . En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à 1.
Les organismes de dépôt de brevets sont donc des organismes d'Etat qui ont pour but de garantir la propriété, et s'attaquer à ces organismes revient à attaquer l'Etat sur l'une de ses fonctions les plus importantes.
Pour répondre à ta question, le "responsable" du brevet c'est l'Etat.
Je ne dis pas que ca soit impossible de les attaquer, mais je dis que :
- On ne peut pas attaquer en justice le principe des brevets une fois qu'il a été intégré à la loi d'un pays (et à fortiori d'une communauté de pays)
- Une contestation ponctuelle (sur un brevet ou un groupe de brevets en particulier) reste possible, mais ca serait une première en matière de jurisprudence informatique qui ne manquerait pas de faire du bruit...
Bret_