Qu'est ce qu'une fondation exactement? Est-ce purement et simplement une association à but non lucratif (loi 1901)? Si la fondation est déclarée au niveau des états-unis, quel est son statut pour les autres pays?
Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques :)
[^] # Re: Pour rappel
Posté par Jiel (site web personnel) . En réponse à la dépêche Gentoo Inc. devient Gentoo Foundation. Évalué à 8.
Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques :)