De façon sûre, je sais que Stallman n'a pas fait d'études de droit en France, et qu'il peut bien dire ce qu'il voudra, il ne parlera jamais à la place d'un juge.
Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables. Des exceptions sont toutefois reconnues en ce qui concerne le commerce international. Le plus dur sera donc, déjà, de qualifier le plus exactement possibles les faits. Une entreprise qui réutilise un logiciel passe-t-elle un acte commercial ? Bon courage aux juges et avocats...
[^] # Re: On va enfin savoir !
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL. Évalué à 1.
Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables. Des exceptions sont toutefois reconnues en ce qui concerne le commerce international. Le plus dur sera donc, déjà, de qualifier le plus exactement possibles les faits. Une entreprise qui réutilise un logiciel passe-t-elle un acte commercial ? Bon courage aux juges et avocats...