Globalement, si on se laisse faire, par assemblage de toutes les pièces du puzzle (installation de fait de Windows sur toutes les machines Intel et AMD + part de marché écrasante de Microsoft + interdiction du contournement ...), on risque juste l'interdiction de fait du logiciel libre et la transformation de l'Internet en grande galerie marchande motorisée par Windows 2012.
On aura toujours le droit de programmer (en Access). A chaque lancement d'un programme, Access 2012 vérifiera que le code que tu as écrit ne contourne pas un dispositif de protection de la propriété intellectuelle (n'exécute pas DeCSS ...).
La possession ou l'allusion à de dangereux dispositifs comme gcc, qui n'ont à l'évidence d'autre utilité que de contourner les légitimes dispositifs de protection, seront assimilables à de la contrefaçon.
[^] # Re: EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales
Posté par Love . En réponse à la dépêche EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales. Évalué à 8.
Globalement, si on se laisse faire, par assemblage de toutes les pièces du puzzle (installation de fait de Windows sur toutes les machines Intel et AMD + part de marché écrasante de Microsoft + interdiction du contournement ...), on risque juste l'interdiction de fait du logiciel libre et la transformation de l'Internet en grande galerie marchande motorisée par Windows 2012.
On aura toujours le droit de programmer (en Access). A chaque lancement d'un programme, Access 2012 vérifiera que le code que tu as écrit ne contourne pas un dispositif de protection de la propriété intellectuelle (n'exécute pas DeCSS ...).
La possession ou l'allusion à de dangereux dispositifs comme gcc, qui n'ont à l'évidence d'autre utilité que de contourner les légitimes dispositifs de protection, seront assimilables à de la contrefaçon.
C'est ce que permettent les articles 7 et 13 de ce projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
Voir aussi l'URL postée plus loin par tekool :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=173(...)