Le dicton qu'on m'a enseigné, dans le contexte associatif, c'est :
Dans le silence de la loi, les statuts ont force de loi.
Donc il faut voir précisément ce que disent les statuts. En premier lieu, tu peux vérifier si c'est une radiation ou une exclusion.
On peut être radié si on ne remplit pas une des qualités requises pour être adhérent : être à jour de cotisation, ou toute autre condition explicitement mentionnée par les statuts. Les clauses d'exclusions doivent être précises, afin de ne pas pouvoir être invoquées de manière ad hoc.
Pour être exclu pour faute grave, une faute doit être imputée. Là-dessus, les lois ne sont pas silencieuses : le droit à la défense est un droit constitutionnel. Ils ne peuvent pas te virer comme ça, sans procédure, par simple décision. Les faits doivent être prouvés, tu dois avoir été informé au préalable des faits qui te sont reprochés et de ce que tu encours, avoir reçu une convocation, avoir l'occasion formelle de te défendre, avoir eu le temps de préparer ta défense, et même pouvoir te faire assister de la personne de ton choix si tu le souhaites, même externe à l'asso. La sanction doit être proportionnée à la faute, et pouvoir faire l'objet d'un recours.
Concernant le règlement intérieur, assure-toi qu'il est bien mentionné par les statuts. Si oui, il doit être considéré comme une annexe de ceux-cis, donc quasiment de même valeur. Sinon, ils sont nuls et non avenus. Dans tous les cas, s'il y a une contradiction entre statuts et règlement intérieur, les statuts prévalent.
Après, tout ça, c'est la théorie. En pratique, si on n'a pas envie de prendre un avocat et qu'on ne trouve pas d'alliés influents au sein de l'asso, il n'y a pas grand chose qui nous protège d'un délit de sale gueule. Si tu es dans ce cas là, tu dois au moins pouvoir négocier un remboursement total ou partiel de ta saison.
# Dans le silence de la loi, les statuts ont force de loi
Posté par sobriquet . En réponse au journal viré de son club de sport. Évalué à 7 (+5/-0).
Le dicton qu'on m'a enseigné, dans le contexte associatif, c'est :
Donc il faut voir précisément ce que disent les statuts. En premier lieu, tu peux vérifier si c'est une radiation ou une exclusion.
On peut être radié si on ne remplit pas une des qualités requises pour être adhérent : être à jour de cotisation, ou toute autre condition explicitement mentionnée par les statuts. Les clauses d'exclusions doivent être précises, afin de ne pas pouvoir être invoquées de manière ad hoc.
Pour être exclu pour faute grave, une faute doit être imputée. Là-dessus, les lois ne sont pas silencieuses : le droit à la défense est un droit constitutionnel. Ils ne peuvent pas te virer comme ça, sans procédure, par simple décision. Les faits doivent être prouvés, tu dois avoir été informé au préalable des faits qui te sont reprochés et de ce que tu encours, avoir reçu une convocation, avoir l'occasion formelle de te défendre, avoir eu le temps de préparer ta défense, et même pouvoir te faire assister de la personne de ton choix si tu le souhaites, même externe à l'asso. La sanction doit être proportionnée à la faute, et pouvoir faire l'objet d'un recours.
(des détails)
Concernant le règlement intérieur, assure-toi qu'il est bien mentionné par les statuts. Si oui, il doit être considéré comme une annexe de ceux-cis, donc quasiment de même valeur. Sinon, ils sont nuls et non avenus. Dans tous les cas, s'il y a une contradiction entre statuts et règlement intérieur, les statuts prévalent.
Après, tout ça, c'est la théorie. En pratique, si on n'a pas envie de prendre un avocat et qu'on ne trouve pas d'alliés influents au sein de l'asso, il n'y a pas grand chose qui nous protège d'un délit de sale gueule. Si tu es dans ce cas là, tu dois au moins pouvoir négocier un remboursement total ou partiel de ta saison.