Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires
Si avoir l'application est dans les statuts, ça passe. Par contre, la procédure n'est pas respectée :
La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.
[...] Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.
[...] Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
[...] Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).
J'ai été dans le cas inverse, à vouloir dégager quelqu'un, et c'est compliqué. Il est beaucoup plus simple de mettre des barrières à l'entrée (non validation de l'adhésion tant que...), beaucoup plus souples, que chercher à dégager quelqu'un.
De plus, même si ce n'est pas explicite, on ne peut pas interdire à quelqu'un de se réinscrire.
# Service public
Posté par Gabbro . En réponse au journal viré de son club de sport. Évalué à 6 (+4/-0).
Je pars du principe que c'est en France.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F71
Si avoir l'application est dans les statuts, ça passe. Par contre, la procédure n'est pas respectée :
J'ai été dans le cas inverse, à vouloir dégager quelqu'un, et c'est compliqué. Il est beaucoup plus simple de mettre des barrières à l'entrée (non validation de l'adhésion tant que...), beaucoup plus souples, que chercher à dégager quelqu'un.
De plus, même si ce n'est pas explicite, on ne peut pas interdire à quelqu'un de se réinscrire.