Voici une jurisprudence concernant un honnête homme dont la profession est nécessaire.
S'agit d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qu'il faut lire "en creux" pour bien comprendre ce qui s'est passé.
En tout état de cause c'est ici que l'on mesure l'incompatibilité du droit US et du droit EU (et Fr) et que partant de là, que faut iol penser du Data Privacy Framework ?
[^] # Re: Argument différent
Posté par TuxMips . En réponse au journal Émancipation numérique, comment convaincre ?. Évalué à 5 (+3/-0).
Voici une jurisprudence concernant un honnête homme dont la profession est nécessaire.
S'agit d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qu'il faut lire "en creux" pour bien comprendre ce qui s'est passé.
En tout état de cause c'est ici que l'on mesure l'incompatibilité du droit US et du droit EU (et Fr) et que partant de là, que faut iol penser du Data Privacy Framework ?