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Posté par Daneel le 10 janvier 2004 à 23:53. En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 2.
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# Tout n'est pas si noir...
Posté par Daneel . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 2.
que l'un des amendements de la LEN consistait à "créer un cadre juridique favorable aux logiciels libres". Quelqu'un en sait-il plus ?